Condamnation exemplaire !

Dans le cadre du procès en diffamation concernant le soi-disant coût exorbitant de l’implantation de Raidlight sur la commune que Monsieur Yves GUERPILLON avait affirmé lors d’un Conseil Municipal en début d’année, Monsieur Yves GUERPILLON a été condamné au bénéfice de Monsieur Benoit LAVAL en première instance, décision confirmée en appel (voir ci-dessous), à 1.500€ d’amende, 1.500€ de préjudice moral et 2.000€ au titre de l’article 475-1.
Il s’agit de la 4ème condamnation de Monsieur Yves GUERPILLON pour diffamation, deux procès, deux appels, caractérisées par deux inscriptions au casier judiciaire.

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Arrêt de la Cour d'appel