Compte rendu succinct du conseil municipal du 15 janvier 2018

4  absents (D. Cabrol, D. Cael, F. Litré, F. Decoré)

Public 6 personnes

Toutes les délibérations à l'ordre du jour qui sont listées ci-dessous ont été votées à l'unanimité.

Compte rendu du conseil du 18/12/2017

Commission d'urbanisme: Pas de nouveau dossier en décembre

Convention avec la Comcom pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Seule l'instruction des permis de construire sera déléguée à la Comcom à partir du 1er février pour un coût de 220€ par dossier. La commune gardera l'instruction de tous les autres types de dossiers.

Budget eau et assainissement, correction d'une petite erreur d'écriture sans effet sur le solde.

Convention avec le Sivom pour la mise à disposition de la salle st Michel. Le Sivom pourra louer cette salle à l'association qui l'utilise pour le fonctionnement de l'activité ski de fond. Cette convention remplace la convention tripartite en vigueur précédemment.

Mise à disposition de la Comcom des biens liés à la compétence ski Alpin et remontées mécaniques. Ceci concerne les remontées mécaniques, les bâtiments et les divers équipements. Ils sont mis à disposition gratuitement (c'est la loi), mais nous en restons propriétaires pour les remontées et les bâtiments. Tout ce qui est périssable (ordinateurs) est cédé. Bizarrement, cette mise à dispo n'avait pas été finalisée, la dernière étape ayant été omise! La valeur nette est 5,6 millions d'euros pour bâtiments et remontées. Le remboursement des emprunts est pris en charge par la Comcom pour 1,65 M€. Les subventions qui avaient été accordées à la commune sont aussi transférées. Ceci finalise la procédure de transfert de la station.

Eclairage public. Le conseil doit se prononcer sur un accord avec le Sedi pour un plan de rénovation de l'éclairage public sur notre commune. Le Sedi engage une somme voisine de 100 000 euros de travaux sur trois ans dont la commune participe à hauteur de 10% environ. Pour 2018, ce sont 59 000 € qui seront investis avec une participation communale de 5040€.

Les impératifs qui ont été listés sont sécuritaires (armoires électriques), économiques (consommation), techniques (suppression des ballons fluo) et touristiques (qualité de l'éclairage). Il n'a pas été fait mention de la suppression des neutres communs, réclamée par Enédis (ex ERDF), qui entraîne la réfection des lignes électriques.

Les besoins et souhaits définis sont l'éclairage des citoyens, les zones à risques, l'homogénéité de l'éclairage, les zones de services publics, la limitation de l'éclairage des hameaux, la limitation de l'éclairage pendant quelques heures avec la possibilité de s'adapter ponctuellement à certaines manifestations, et le respect de l'environnement.

Les actions pour 2018 sont le remplacement ou la sécurisation de certaines armoires, le remplacement de certains ballons fluo par des ampoules sodium, l'harmonisation de l'éclairage du bourg et l'ajout ou la suppression de réverbères.

La délibération concerne seulement le plan de financement, la 1ère tranche en 2018 pour 59 000€, la participation de la commune à hauteur de 5040€, et l'autorisation donnée au maire de signer. La nature exacte des travaux à effectuer fera l'objet d'une autre présentation.

Adhésion au service conseil en énergie partage du Sédi. Ca consiste en une analyse des factures d'énergie des bâtiments suivie d'une visite sur le terrain pour proposer des solutions d'amélioration. Le coût pour la commune est environ 650€.

Partenariat pour la 10ème édition du Zygomatic festival au mois d'avril 2018. La commune participerait à hauteur de 800€ et mettrait à disposition la salle des fêtes. La buvette et petite restauration seraient assurées par une association de notre commune.

Fin des débats peu après 21 h 30.