/image%2F0989129%2F20140609%2Fob_199204_smiley.jpg)
La 6ème chambre correctionnelle de Grenoble par arrêt du 30 aout 2016 a condamné Monsieur Yves GUERPILLON en sa qualité de Maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse pour diffamation à l'encontre de Monsieur Benoit LAVAL et de l'entreprise Raidlight-Vertical.
La peine a été alourdie par rapport à la première instance, (et elle devrait être inscrite sur le casier judiciaire de Monsieur Yves GUERPILLON comme le sont généralement les peines de diffamation) :
Monsieur Yves GUERPILLON a déposé un pourvoi en cassation. Ce pourvoi suspend l’obligation de publication sur le site de la Commune, mais pas les autres condamnations.
Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de persévérer à engager les finances communales dans ce dossier juridique.
Commenter cet article