Etaient absents (et excusés) Fleur Litré, Marion Bonnerat, et Maurice Gonnard.
Un public d’une quinzaine de personnes assistait aux débats.
Intervention de la Chambre régionale des comptes (nommée CRC).
Au mois de Février 2017, le conseil municipal de l’époque a voté un budget en déficit de 327 000 €. Dans la loi Française, un tel budget déclenche automatiquement l’intervention de la CRC. Celle-ci vérifie, tout d’abord, la sincérité de ce budget, puis elle préconise des actions pour rétablir l’équilibre financier.
La première vérification a porté le déficit à 382 000€ au lieu de 327 000. Cet écart important est dû aux cotisations de l’ex Sivu à l’office du tourisme pour les années 2015 et 2016 pour une somme de 4 400€. Vient ensuite la réalisation du parking de l’école en 2015 pour 18 960 €. Une facture pour une prestation datant de 2015, ayant rapport aux dameuses. Enfin, les recettes ont été surévaluées pour la taxe sur les remontées mécaniques, 22 000€ au lieu de 40 000€ déclarées.
Au vu de ce déficit, la CRC recommande de réduire le budget de fonctionnement global de 10 000€, d’effectuer la vente de l’appartement aux Ecureuils pour 55 000€ et d’augmenter le taux des taxes communales de 19 % pendant 3 ans. Le déficit doit être ramené fin 2017 à 149 000€ impérativement.
La CRC demande donc d’augmenter les taxes communales de 19 % pendant 3 ans, de ne plus <<toucher>> à l’enveloppe budgétaire en 2017, et de rester à budget de fonctionnement constant en 2018.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette demande. Deux cas sont envisageables :
Soit le conseil accepte les demandes de la CRC et tout rentre dans l’ordre,
soit le conseil refuse ces demandes, et dans ce cas, c’est le préfet qui est saisi du dossier et qui impose les mesures à la commune. La marge de manœuvre est donc quasi inexistante.
Compte tenu de tous ces éléments, le conseil propose aux instances officielles, d’augmenter les impôts comme demandé, de réduire les dépenses de 10 000€, de vendre l’appartement des Ecureuils et de payer les cotisations à l’office du tourisme. Seule la facture pour la prestation sur les dameuses de 2015 demande une enquête approfondie.
Parallèlement à tout ça, le conseil municipal entame des actions sur 6 mois qui ne peuvent pas être prises en compte par la CRC pour 2017, car leur résultat n’est pas garanti, il s’agit de la renégociation des emprunts dont certains sont à des taux voisins de 5 %, la pêche aux aides des différents partenaires et la vente de biens communaux.
Petite explication technique sur la hausse d’impôts, dont on peut imaginer qu’elle peut intéresser certains contribuables !
La hausse d’impôts ne concerne que la part communale des impôts dits <<locaux>> qui englobent la taxe d’habitation que payent tous les habitants ou presque, qu’ils soient locataires ou propriétaires, les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti que ne paient que les propriétaires.
Les taux de la taxe communale seront pour 2017 après application des augmentations, de
21,28 % pour la taxe d’habitation
32,82 % pour la taxe foncière sur le bâti
109,81 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
Ci dessous un exemple très concret d’une feuille d’impôt foncier de 2016 telle qu’elle sera modifiée en 2017. En noir, c’est l’avis d’imposition de 2016, et en rouge, c’est ce qui sera modifié en 2017.
Comment ça marche ?
Chaque propriété a une valeur dite locative au sens fiscal du terme, donc qui ne correspond pas forcément au loyer que paie un locataire de ce bien. Elle est nommée sur la feuille ci dessus Base.
On remarque que les bases sont différentes pour les propriétés bâties et celles non bâties.
Sur cette base, chaque entité, commune, département, intercommunalité, etc, prélève sa dîme d’un montant égal à un pourcentage de cette base. C’est ce pourcentage là qui est augmenté de 19 % pour la commune uniquement. Ceci explique que la somme finale de l’impôt n’augmente QUE de 8,9 %.
Mais que chacun se rassure, la valeur locative (Base) est régulièrement réévaluée à la hausse bien sûr, et les taux des autres entités également dans le même sens évidemment. On sait déjà que l’intercommunalité va augmenter ses taux de quelques pour cents.
Le malheureux contribuable dont la feuille d’impôts est citée en exemple se verra donc gratifié d’une augmentation du net à payer plus importante que celle estimée.
Sont votés à l’unanimité la modification du budget 2017 et les nouveaux taux d’imposition.
Indemnités des élus.
Comme chacun le sait, les élus, maire et adjoints, perçoivent des indemnités dans le cadre de leur travail au sein du conseil municipal. Le montant est encadré par la loi. On ne peut pas faire vraiment ce que l’on veut et ces sommes doivent se situer dans une fourchette qui dépend du nombre d’habitants recensés et de certaines caractéristiques de la commune (touristique par exemple).
Dans notre cas, le maximum auquel les élus peuvent prétendre est de 2497€ pour le maire et 958€ par adjoint ou délégué. Le nouveau conseil a décidé de fixer les indemnités à 1253€ pour le maire et 465€ pour les adjoints et délégués, ces derniers étant au nombre de 6. Ce qui fera un total de 4044€, en diminution de près de 20 % par rapport à l’ancien conseil. A noter que le maire, qui est en activité, a réduit cette dernière de moitié afin de dégager le temps nécessaire à l’accomplissement de sa fonction.
Voté à l’unanimité.
La vente du bâtiment de la cure.
Ce bâtiment, estimé à 180 000€ sera mis en vente, de préférence à des fins collectives (type associatif) plutôt qu’à du logement particulier.
Décision qui a fait l’unanimité.
L’embauche d’un adjoint technique communal saisonnier
à plein temps pour 3 mois et demi du 15 mai au 31 août. Cette embauche se fait à budget constant du fait du congé maladie de l’un des employés communaux.
Unanimité
La présentation du rapport d’exploitation de la Saur est reporté du fait de l’absence (prévue) de Maurice Gonnard.
Subvention de 2 000€ aux communes forestières de France
pour l’organisation de la fête de la forêt avec l’ONF (office national des forêts) du 15 au 18 juin 2017.
Votée à l’unanimité.
Présentation du plan de projet municipal
Ce sont les projets sur lesquels le conseil va travailler dans les 3 mois à venir, une quarantaine, avec avec les élus qui seront en charge de ces travaux.
Une fois le conseil officiellement clos, le maire a invité le public à poser des questions, puis a suivi un pot qui devient désormais traditionnel, et qui permet au public d’échanger avec les élus d’une façon plutôt agréable. A noter que ce pot n’est pas financé par la mairie, mais par les élus eux mêmes.
D’une façon générale, on peut se réjouir de l’ambiance agréable et détendue de ces conseils municipaux nouvelle version, on dirait même bon enfant, avec des phases de rires et de plaisanteries qui n’empêchent pas une quantité visiblement importante de travail et de rigueur.
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