compte rendu succinct du conseil municipal du 1er avril 2019

Un conseil municipal à une date pareille, on aurait pu penser à une blague, ou en tous cas, à quelque chose de pas sérieux. Eh bien pas du tout puisque le principal sujet présenté n'était autre que le PLUI. Le fameux PLUI dont on parle depuis déjà quelques années.

Deux absents et un pouvoir.

Après approbation du compte rendu du conseil précédent, on entre rapidement dans le vif du sujet.

Nous resterons dans les grandes lignes, car il est impossible de prendre des notes très précises à la volée lorsqu'il y a beaucoup de petits détails qui se succèdent. Nous allons donc nous limiter à ce qui nous intéresse le plus, nous autres habitants.

Le PLUI est une obligation imposée par l'Etat. Elle est basée sur un certain nombre de lois et donc de documents, dont la loi montagne en ce qui nous concerne, et celles sur l'urbanisme. C'est un projet communautaire, c'est à dire mené par la Comcom. Il faut rappeler que nous avons obligation de valider un tel document pour la fin 2019, faute de quoi nous reviendrions à des règles antérieures d'urbanisme (un certain RNU), bien plus contraignantes. Le PLUI est établi pour une période de 12 ans, de 2020 à 2032.

Une description de ce qu'est le PLUI a déjà été faite dans nos pages, on peut se la remémorer.

PLUI-PADD comment ça marche?

Le projet se fait en trois phases. La première phase, menée par la Comcom, en relation avec les communes et en concertation avec les habitants depuis déjà de nombreux mois, touche à sa fin. Un document, adopté par la Comcom en janvier 2019 est proposé aux différentes communes, il définit, en détails, les futures règles d'urbanisme appliquées à chaque commune. Ce document doit être approuvé par les conseils municipaux correspondants, soit dans leur intégralité, soit moyennant des remarques ou modifications qui seraient souhaitées. On a jusqu'à fin avril pour cette phase. Puis suivra une enquête publique, procédure très encadrée par la loi, où les habitants de la communauté auront la parole pour donner un avis, une remarque, un souhait. Un commissaire enquêteur dirigera cette enquête. On pourra s'exprimer soit par courrier, mail ou directement au commissaire. Nous avons déjà décrit cette procédure lors du projet de la maison du Parc et de l'OT. Fin juin, l'enquête publique sera close et le commissaire rédigera un rapport dont la Comcom intégrera le contenu à son document qui deviendra alors définitif (pour 12 ans) après validation fin d'année.

Passons maintenant au contenu de ce PLUI. Plusieurs objectifs pour notre territoire dans ce document, économique, touristique, habitat, écologique. Il évalue les besoins en logements et donc le budget qui sera alloué pour leur accompagnement. Pour st Pierre, 4 secteurs sont particulièrement concernés, les Essarts, le bourg, st Hugues et la Diat.

Le PLUI inclue le zonage, c'est à dire la distribution des parcelles, les risques naturels (avalanches, crues et laves torrentielles, glissements de terrain). Des règles différentes s'appliquent à chaque zone, hauteur des bâtiments, distance aux voies d'accès, couleur des couvertures, etc...

La disponibilité des services, eau, assainissement, voirie, influe sur la constructibilité. Par exemple, les Essarts ont un approvisionnement en eau limité du fait du faible débit de la source de Bellefond. De même, Cherlieu souffre d'un manque de réseau d'assainissement augmenté de la faible superficie des parcelles qui limite les possibilités d'assainissement individuel.

La constructibilité est répartie en 3 grandes catégories:

La zone U, constructible

La zone N, non constructible

La zone A, uniquement constructible pour des besoins agricoles, moyennant des contraintes.

La tendance générale va vers une diminution des zones constructibles, au profit des terres agricoles ou des zones protégées. Les possibilités de construire vont se concentrer sur le bourg et les hameaux, c'est à dire sur les zones déjà habitées, au détriment des zones isolées. Ceci veut dire que certains terrains actuellement constructibles mais en zones isolées ne le seront plus. On parle de déclassement. A l'échelle du territoire, 192 hectares seraient ainsi déclassés, soit 59 pour st Pierre, ce qui n'est pas sans conséquences! Face à ça, pour nous, 12 hectares deviendraient constructibles, soit une différence de 47 hectares.

On pourrait garder la possibilité d'aménager de vieilles granges en habitat, même en zones non constructibles, ainsi que d'agrandir les constructions existantes sous certaines limites bien sûr.

A l'échelle communautaire, on évalue l'accroissement de la population à 1% par an. Le projet prévoit la construction de 3000 lits environ, toujours à l'échelle communautaire. Pour nous, ça représenterait à peu près 10 constructions par an, ce qui est bien supérieur à la tendance de ces dernières années. Le développement du camping est mis en avant, ainsi que la réhabilitation des centres de vacances. L'occupation des résidences secondaires est jugée trop faible. Le projet voudrait que les propriétaires louent leurs biens lorsqu'ils ne l'occupent pas. On appelle cela des lits chauds (en termes technocratiques et pas érotiques bien sûr!).

La tendance voudrait qu'on favorise l'habitat collectif dans le bourg et peut être sur un vaste terrain au centre de st Hugues et des logements individuels dans les hameaux. Il a été évoqué, dans ce cadre là, l'hôtel du grand Som. Si le projet de réhabilitation de ce complexe avance à petits pas (mais avance quand même), il faut préciser que sa destination à usage d'habitat exclusif a été écartée dans le cahier des charges élaboré en vue d'un futur appel à projets. La tendance voudrait aussi que les bâtiments soient situés le long des voies d'accès et pas en retrait.

A l'étude du document qui décrit les modalités de la constructibilité, un certain nombre de remarques sont assorties au vote du projet. Il s'agit de détails dont nous présenterons qu'une partie, ceux qui sont les moins complexes et qui nous intéressent le plus. 

La possibilité de construire à partir de 3 mètres des voies d'accès au lieu de 3 à 7 mètres qui étaient suggérés suivant les cas.

La forme des maisons devait être rectangulaire plus ou moins allongée, ce qui n'est pas justifié chez nous où les maisons sont presque carrées.

Les couleurs noir, rouge, jaune et claires des couvertures étaient interdites. La moitié du monastère est en ardoise, donc presque noire, et le rouge est la couleur de la terre cuite. Il est donc demandé de conserver ces deux couleurs dans la palette autorisée.

Les toitures terrasses étaient formellement interdites. Il est demandé de pouvoir, sous certaines conditions, mettre une partie des toitures en terrasse lorsque la construction le justifie.

Dans les garages collectifs (dans les sous sols d'immeubles par exemple), les places doivent être anonymes et les box sont interdits. Il est demandé de supprimer cette contrainte, la possession d'un garage fermé étant souvent bien pratique.

Il est demandé de pouvoir utiliser une source d'eau par son propriétaire pour alimenter son logement sous certaines conditions concernant la potabilité et l'assainissement.

Il est également souhaité qu'on puisse faire de la restauration de bâtiments en zone touristique, ce qui n'était pas le cas.

Il est enfin envisagé de généraliser la notion de chalet d'alpage à toutes les vieilles bâtisses situées dans les zones peu accessibles et qui risquent de s'effondrer faute d'entretien ou de rénovation. Ceci pourrait inciter leurs propriétaires à les entretenir avant qu'il ne soit trop tard. C'est un patrimoine qu'il faut préserver.

Sous réserves de toutes ces remarques et quelques autres non listées, le projet est adopté à l'unanimité.

Il est vivement conseillé à tous les propriétaires terriens et ceux qui s'intéressent à l'urbanisme local de participer à l'enquête publique. Tous les documents seront consultables en mairie, le dossier fait presque 15 cm d'épaisseur!!! Mais on pourra certainement isoler les sujets qu'on veut consulter sans avoir à subir tout le reste. Il y a des sujets qui n'ont pas été abordés, comme l'installation de panneaux solaires en toiture qui ne semble pas faire partie du projet. L'enquête publique est l'occasion de le mettre en réflexion.

La suite et fin de ce conseil tient en peu de lignes...

Les coupes de bois pour la commune ont été prévues à hauteur de 1770 m3 pour 2019 par l'ONF, sensiblement beaucoup moins que les années passées, ce qui impacte les revenus forestiers de la commune. Il a été demandé à l'ONF de revoir cette quantité, ce qui a été fait par l'ajout d'une coupe de 1100 m3. Le maire a souligné l'aide appréciable qu'ont apporté Michel Becle Berland et Bruno Montagnat par leur expertise des problèmes forestiers. La décision est votée à l'unanimité.

Le conseil a, enfin, voté le remboursement d'une visite médicale de deux agents communaux (permis poids lourd?) à hauteur de 36 € chacun.

C'est tout pour ce conseil, bien fourni en infos intéressantes et importantes.

Deux jours après, aucun poisson d'avril n'a été avoué...