A télécharger, concernant le conseil municipal du 9 décembre 2014 : - le compte-rendu de la séance - l'ensemble des délibérations votées - le réglement d'accès aux salles municipales adoptés lors du conseil - les questions orales posées par Chartreuse...

Où Yves GUERPILLON sous-entend que le SIVU devrait subir un déficit de 300.000€ pour l'année 2014 ... ... et reconnait par la même occasion que le budget 2014 a été construit de façon insincère. Yves GUERPILLON explique avoir inscrit au budget 500.000€...

Après le non-respect du droit d'accès aux documents administratifs et deux sanctions par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), après des budgets du SIVU manifestement insincères, après l’absence de réunion de la plupart des Commissions...

Ci-joint le relevé de décisions du conseil de la communauté de communes Coeur de Chartreuse du 4 décembre 2014. - Relevé de décisions conseil du 4 12 2014.pdf