Articles avec #dossier acces a l information catégorie

En résumé, Monsieur Yves GUERPILLON et le SIVU Remontées Mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet ont été condamnés le 12 mai 2016 par le Tribunal Administratif de Grenoble pour ne pas avoir communiqué des documents demandés comme la loi...

Le jeudi 11 juin 2015 s'est tenue la deuxième réunion publique de notre association Chartreuse Dynamique. Dans le document en pièce jointe, qui a servi de support à nos interventions lors de la réunion, vous trouverez des informations sur : * Les sujets...

Le jeudi 18 décembre 2014 s'est tenue la première réunion publique de notre association Chartreuse Dynamique. Dans le document en pièce jointe, qui a servi de support à nos interventions lors de la réunion, vous trouverez des informations sur : - notre...

Après le non-respect du droit d'accès aux documents administratifs et deux sanctions par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), après des budgets du SIVU manifestement insincères, après l’absence de réunion de la plupart des Commissions...

Pour mémoire, l’accès libre aux documents administratifs est un droit valable pour tous citoyens, sur simple demande, et sans avoir à justifier d’un quelconque intérêt à agir. (cf notre article du 5 juin 2014) Par courriers du 4 septembre et du 30 octobre...

Nous vous avons invités récemment à participer à une réunion publique d'information de notre association "Chartreuse Dynamique" le 6 novembre prochain. Or, face à la décision de M. le Maire de nous refuser l'accès à la salle des fêtes dans les conditions...

Nos élus rencontrent de grandes difficultés pour consulter les documents municipaux. Après une demande constructive mi-avril, M. le Maire a exprimé un refus total. Une nouvelle demande conciliante a été formulée par courrier à l’occasion du dernier conseil...