Chartreuse Dynamique

Chartreuse Dynamique

Le projet de PLU abandonné, à compter du 1er janvier 2015, c’est la Communauté de commune Cœur de Chartreuse qui fixe les règles d’urbanisme sur le territoire de Saint Pierre de Chartreuse

Publié le 1 Mai 2015 par Chartreuse Dynamique in Urbanisme

Après avoir demandé l’avis de l’ensemble des communes de son territoire, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a pris la compétence Urbanisme le 1er janvier 2015. Ceci signifie que, dorénavant, Saint Pierre de Chartreuse, comme les autres communes, n’est plus compétente pour élaborer son plan local d’urbanisme.

Yves Guerpillon, en ne demandant pas un vote du conseil municipal sur cette question, a donné un avis favorable à ce transfert de compétence.

La Communauté de communes prévoit de lancer en 2015 une démarche d’élaboration d’un « PLUI » (plan local d’urbanisme intercommunal), qui se substituera, une fois achevé, vers environ fin 2018 ou 2019, aux POS (plans d’occupation des sols) ou PL (plans locaux d’urbanisme) des communes. En parallèle, la Communauté de communes élaborera son « projet de territoire ». Pour Saint Pierre de Chartreuse, le document actuel de POS restera donc le document de référence jusqu’à cette date, sans possibilité d’évoluer.

Par courrier du 14 juin 2014 (copie ci-jointe), nous avions exprimé un avis favorable auprès de Denis SEJOURNE, pour la prise de la compétence Urbanisme par la Communauté de communes et le lancement d’une démarche d’élaboration d’un « PLUI » (plan local d’urbanisme intercommunal).

Chartreuse Dynamique, et ses trois représentants au conseil municipal, souhaitera prendra une part active à l’élaboration de ce PLUI, afin de faire prendre en compte les spécificités de Saint Pierre de Chartreuse et d’inscrire le développement de la commune dans le cadre d’un projet de développement global et cohérent à l’échelle de la Chartreuse.

Nous demanderons que les habitants soient régulièrement consultés lors de l’élaboration de ce PLUI.

Malgré le fait que la commune n’était déjà plus légalement compétente pour cela, Yves Guerpillon a souhaité tenir un débat au sein du conseil municipal sur un projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qu’il avait demandé au bureau d’études Epode de réaliser. Un compte-rendu des échanges tenu lors de cette réunion est donné ci-joint. Nous avons lourdement insisté à cette occasion sur la nécessité pour la commune de rechercher un développement équilibré de l’économie locale entre les activités touristique quatre saisons, l’agriculture et la filière bois, ceci en réaction au projet avancé par la majorité municipale d’orienter principalement le développement de la commune sur le ski alpin. Nous avons aussi demandé de mettre un accent plus fort sur l’amélioration de l’attractivité du village et de Saint Hugues, qui souffrent d’une image vieillissante.

Pièces jointes:

  • Arrêté interpréfectoral prononçant le transfert de compétence
  • Courrier de Stéphane Gusmeroli au Président de la Communauté de communes
  • Projet de « PADD » élaboré par Saint Pierre de Chartreuse en 2014 (mais non finalisé)
  • Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier sur les grandes orientations de développement à Saint de Chartreuse
Commenter cet article