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Le Conseil Municipal du 8 avril 2015 abordait principalement le budget prévisionnel de la commune pour 2015. En lien était également proposé le taux d’imposition communal pour 2015, et une délibération concernant une aide financière au SIVU.
Budget de fonctionnement :
- Les charges de fonctionnement sont « comprimées » (selon l’expression de M. BOCHARD, adjoint aux finances)
- Les subventions aux associations baissent de 23%
- Les indemnités aux élus (Maire et adjoints) augmentent de 12%
- Le SIVU bénéficie de 265.000€ de financement, sous diverses formes :
- 140.000€ de subventions *
- 30.000€ de taxes communales de remontées mécaniques 2014 annulées
- 30.000€ de provision pour « risque SIVU »
- 55.000€ de bitumage de la route de la combe de l’ours
- 10.000€ d’aménagement du front de neige
Budget d’investissement :
- 40.000€ d’investissement pour mise aux normes de l’accrobranche « La forêt d’Emeraude ». (pour information, les recettes d’entrées piscine et accrobranche cumulées, ont été de 70.000€ environ en 2014)
- Le projet de terrain de BMX est « reporté », (comprendre annulé, voir analyse ci-dessous…)
- 20.000€ affectés au remplacement des jeux d’enfants (les jeux d’enfants ne changeront pas de place, à coté du cimetière).
- Finir le Réfectoire (dont tous les appels d’offre hors gros œuvre restent à lancer, ce qui indique qu’on a lancé cette construction sans en connaitre le coût global)
- Finir le CTM (dont le budget ne cesse d’augmenter, voir ci-dessous paragraphe « emprunts »)
- Emprunts : 300.000€ à 500.000€ d’emprunt.
Selon les propos de M. BOCHARD lors du Conseil Municipal, « principalement pour finir la construction du CTM ». D’un budget initialement prévu à 700-800.000€, le CTM coutera certainement aux alentours de 1.400.000€…
Impôts locaux :
- La majorité municipale a voté pour une hausse des impôts de 3%.
(nos trois élus ont voté contre, selon l’analyse ci-dessous).
Notre analyse :
La commune se serre la ceinture, les impôts augmentent, avec pour principal investissement : le SIVU. Et cela à fonds perdus, puisque malgré cet apport d’argent communal, le SIVU a présenté un déficit de 490.000€ en 2014, et présente un budget prévisionnel 2015 en déficit de plus de 600.000€. E tant que l’on ne changera pas le fonctionnement, il n’y a aucune chance que les résultats ne changent. Fin 2015, la commune devra plus de 80% des 1 millions d’euros de déficits cumulés par le SIVU. Le budget communal n’est qu’au début de son abondement au SIVU… (Voir article dédié ici).
En pleine campagne électorale, il y a un an, Monsieur Guerpillon et toute son équipe désormais élue, avait déclaré « pas 1€ d’argent communal n’ira au SIVU » (réunion publique entre deux tours, question posée par Eric DAVIAUD). C’est aujourd’hui 265.000€ d’argent communal de Saint-Pierre-de-Chartreuse qui est versé pour le ski alpin sur le budget 2015 !
Pour le SIVU, et pour le CTM (dont le budget prévisionnel avait été volontairement sous-évalué, souvenons-nous pour faire croire que ce serait moins cher que le projet Bargettes…), pour cela la commune continue de s’endetter, alors que son endettement était déjà très fort. (voir article ici).
Et malheureusement pas de nouveaux projets structurants pour la commune, avec l’abandon du projet BMX. Qu’aurait-on souhaité faire avec ces 265.000€ abondé au SIVU ? C’est par exemple le cout estimatif d’une halle sur un coté du plan de ville pour héberger le marché et les évènements culturels et sportifs, c’est 5 fois le budget aux associations, c’est un budget conséquent pour commencer à aménager l’accueil du village pour développer le tourisme.
Pour les raisons ici mentionnées, nos 3 élus de Chartreuse Dynamique ont voté « contre » ces budgets, qui ont été adoptés à l’unanimité des 12 élus de la majorité municipale.
Point particulier sur le projet de terrain de BMX abandonné par la majorité municipale.
Le projet d’aménagement de la Diat autour du TRIAL et du BMX, d’un coût global de 600.000€, était financé à 80% par des subventions, et 20% d’autofinancement. (voir pièce ci-dessous, libre d’accès sur internet).
A ce jour, la commune a déjà investi dans :
- Environ 60.000€ pour le TRAIL
- Environ 60.000€ pour les études du BMX (30.000€ l’an dernier, 30.000€ au budget cette année).
- C’est-à-dire environ 120.000€ = 20% du budget global
Donc tout le reste, les 80% restants, seront financés par les subventions. C’est la première raison pour laquelle nous pensons qu’il fallait garder le projet, et nous ne comprenons pas l’analyse de la majorité municipale qui abandonne ce projet « pour raisons budgétaires ».
La seconde raison, c’est bien entendu de croire à ce projet. Pour une fois, nous étions d’accord avec M. le Maire, qui nous avait à tous « vendu » ce projet dans toutes ses réunions publiques, avant les élections, pendant les élections, après les élections dans le journal municipal de l'hiver 2014 (voir extraits ci-dessous). C’est un projet de plus dans la diversification, monté avec la Fédération Française de Cyclisme, la Préfecture, le PNR, les clubs locaux… Alors s’il ne coute pas plus à la commune que ce qu’elle a déjà investi, pourquoi s’en priver ?
Egalement, il nous semble que la commune aura vraiment « gaché » 60.000€ d’études déjà dépensées si le projet ne se fait pas ! (60.000€ = environ le budget annule aux associations !).
Et pour finir, la commune a déjà perçu une avance sur les subventions pour la partie TRIAL. Mais elle devra les rembourser, c’est un projet global qui ne peut être scindé, nous l’avons vérifié. Tout cela sans compter que c’est une très mauvaise image que d’abandonner 500.000€ de subventions qui nous étaient attribuées, les financeurs s’en rappelleront au moment de voir nos autres projets, et cela n’incite pas à en accorder d’autres.
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* : nos élus ont souhaité savoir par quel biais le Maire et sa majorité souhaitent attribuer une subvention au SIVU, alors que la loi l’en interdit (article L2224-1 et L2224-2). Le Maire n’interprète pas la loi ainsi. Il reconnait cependant à demi-mots qu’il ne peut le faire qu’avec l’accord de la Cour des Comptes Régionale, et qu’elle sera saisie du fait du budget prévisionnel du SIVU en déficit de 600.000€)
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